En CCMI avec fourniture de plan, la loi plafonne les paiements à chaque stade : 15 pour cent à l’ouverture du chantier, 25 pour cent à l’achèvement des fondations, 40 pour cent à l’achèvement des murs, 60 pour cent à la mise hors d’eau, 75 pour cent à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air, 95 pour cent à l’achèvement des travaux d’équipement, plomberie, menuiserie et chauffage. Ces pourcentages sont des maxima cumulés : le constructeur peut appeler moins, jamais plus.

Les 5 pour cent restants forment le solde, payable à la réception, et consignable en cas de réserves : c’est le levier final du maître d’ouvrage. Avant l’ouverture du chantier, les versements sont eux aussi encadrés, dépôt de garantie plafonné selon les cas. L’économie du dispositif est limpide : à tout moment, l’argent versé correspond à de l’ouvrage réalisé, la garantie de livraison couvrant le reste.

La routine tient en quatre gestes : visiter le chantier à réception de l’appel, le stade invoqué se constate physiquement ; photographier, daté, l’état d’avancement, couverture, menuiseries, équipements selon le stade ; rapprocher le cumul demandé du pourcentage légal du stade réellement atteint, en pourcentage du prix convenu, avenants compris ; et payer selon les modalités du contrat, jamais en espèces, jamais sur un compte qui n’est pas celui du constructeur.

En cas de doute sur un stade technique, hors d’eau notamment, le passage d’un expert vaut la peine : une heure de contrôle contre des dizaines de milliers d’euros appelés. Les maîtres d’ouvrage éloignés du chantier délèguent utilement cette vérification : le paiement à l’aveugle est la porte d’entrée de tous les abus de l’espèce.

La réponse graduée : vérifier d’abord, visite et photos, le désaccord doit être factuel ; répondre par écrit ensuite, en acceptant de payer ce qui correspond au stade atteint et en refusant le surplus, textes à l’appui, l’article du code et l’échéancier contractuel cités ; proposer un constat contradictoire en cas de désaccord persistant sur le stade, huissier ou expert ; et ne jamais céder à la pression du calendrier, un chantier suspendu pour refus de paiement irrégulier engage le constructeur, pas le maître d’ouvrage.

Si la relation se tend, les appuis existent : le garant de livraison, que les dérives de l’échéancier intéressent directement, l’assurance protection juridique, et l’expertise indépendante qui fige l’avancement réel. Payer sous protêt, en réservant ses droits par écrit, reste l’ultime position de repli : jamais le paiement silencieux d’un appel contesté.

L’échéancier s’adosse aux garanties du CCMI : la garantie de livraison à prix et délais convenus, délivrée par un établissement habilité, qui achève la maison si le constructeur défaille, c’est elle qui rend le paiement par stades réellement sûr ; l’interdiction de commencer les travaux avant ses conditions suspensives ; et l’assurance dommages ouvrage du maître d’ouvrage, pour les désordres d’après réception.

Vérifications de signature : l’attestation nominative du garant, pas une mention générique, les références de la dommages ouvrage, et la cohérence entre échéancier contractuel et maxima légaux. Un contrat CCMI dont l’échéancier dépasse les plafonds ou dont le garant reste introuvable n’est pas un contrat à négocier : c’est un contrat à fuir.

L’échéancier CCMI se résume en chiffres à afficher sur le frigo : 15 ouverture, 25 fondations, 40 murs, 60 hors d’eau, 75 hors d’air et cloisons, 95 équipements, 5 à la réception, consignables sur réserves. Chaque paiement suit une visite, une photo datée, un rapprochement au contrat. Tout appel au delà du stade réel se refuse par écrit, poliment et fermement.

Les maîtres d’ouvrage qui tiennent cette ligne traversent leur chantier en position de force, et les professionnels sérieux s’en accommodent parfaitement. Aux moments techniques, stades contestés, réception, l’expert indépendant apporte le constat qui dépassionne : sur l’argent du chantier comme ailleurs, les faits datés font les bonnes relations contractuelles.