La remise des clés de votre logement de Fontaine est le moment de formuler vos réserves. Un expert indépendant contrôle l’appartement avec vous et vous aide à les rédiger pour qu’elles soient levées.
Fontaine
Recevoir seul les clés d’un appartement neuf, c’est risquer d’oublier des défauts ou de formuler des réserves trop vagues pour être levées. À Fontaine comme ailleurs en Isère, l’expert apporte méthode et regard technique pour que le procès verbal de livraison protège vos droits.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Sur la rive gauche du Drac, Fontaine associe un bâti ouvrier du début du XXe siècle, des petits collectifs et des pavillons, avec des quartiers d’habitat social réhabilités et un tissu artisanal encore présent. Les pentes des Vouillants marquent la limite avec le Vercors.
Maisons ouvrières anciennes, petits collectifs et sous sols proches de la nappe orientent l’examen. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
Les abords du tramway et le renouvellement du centre accueillent des programmes neufs. Pour un logement acheté sur plan à Fontaine, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La commune occupe la plaine alluviale du Drac, où la nappe est peu profonde, au pied des premières pentes du Vercors. Elle est classée en zone de sismicité moyenne.
Le Drac borde la commune : les quartiers bas relèvent du plan de prévention des risques d’inondation du Drac.
À l’échelle de Fontaine, la base Géorisques recense 4 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 1996, dont 3 pour des inondations et coulées de boue. Fontaine est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 2. Au centre de Fontaine, l’exposition au retrait gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Fontaine compte 22 020 habitants (population municipale, INSEE) sur environ undefined hectares.
À la livraison, toute fissure ou trace d’humidité visible dans le logement, la cave ou le parking est réservée et datée. Ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties si le désordre évolue.
Fontaine appartient à l’intercommunalité Grenoble-Alpes-Métropole. La commune compte 22 020 habitants sur environ undefined hectares, soit une densité proche de NaN habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 38600.
Les risques recensés par Géorisques pour Fontaine comprennent notamment : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d’origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d’origine naturelle (cavités souterraines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à Fontaine, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui même.
Prévoyez plusieurs heures pour la livraison et ne vous laissez pas presser. Chaque réserve doit être localisée et décrite précisément sur le procès verbal. Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés. Conservez ensuite le procès verbal, le rapport de l’expert et vos courriers au promoteur : ils forment le dossier de référence de votre logement pour la levée des réserves et pour les garanties qui courent après la livraison.
Signer le procès verbal de livraison, c’est prendre possession du logement dans l’état constaté. Les réserves sont la base de vos demandes de reprises auprès du promoteur. Leur précision conditionne leur levée.
L’expert vous apporte un regard technique et une méthode, pour que rien d’important ne soit oublié.
Contrôle pièce par pièce, essai des équipements, annexes, vérification des reprises, rédaction des réserves, relevés de compteurs, remise des clés : la visite suit un ordre méthodique qui évite les oublis.
Comptez une à trois heures selon la taille du logement et le nombre de points à examiner.
Le procès verbal de livraison est le document de référence de vos demandes.
Localisation, description, reprise attendue : ces trois éléments font une réserve utile. L’expert les formule avec un vocabulaire technique exact, ce qui limite les discussions lors de la levée.
La consignation du solde est un levier légitime pour obtenir la levée des réserves. Elle doit s’appuyer sur des défauts réels, inscrits au procès verbal, ce que l’expert vous aide à garantir.
Ce qui ne correspond pas au contrat, ce qui est mal réalisé : l’expert contrôle les deux aspects, à partir de la notice descriptive et des règles de l’art. Chaque constat est rattaché à sa référence.
Tout ce qui est vendu avec le logement doit être conforme au contrat et livré en bon état. L’expert contrôle les annexes avec la même rigueur que l’appartement et fait figurer leurs défauts au procès verbal.
Les réserves portent sur les finitions, le fonctionnement des menuiseries et des équipements, la ventilation, les évacuations et les annexes. Quelques unes touchent à la durabilité du logement et doivent être levées en priorité.
Le promoteur doit faire lever les réserves dans un délai raisonnable, en principe indiqué au procès verbal. Pendant le mois qui suit la livraison, vous pouvez signaler par lettre recommandée les vices apparents découverts après la remise des clés. La garantie de parfait achèvement, due par les entreprises pendant un an à compter de la réception des travaux, couvre les désordres signalés.
Notez et photographiez tout désordre nouveau, et adressez le au promoteur par écrit.
Avant la livraison, rassemblez l’acte de vente, le plan, la notice descriptive, les plans et devis des travaux modificatifs et les rapports des visites précédentes. Vérifiez que l’appel du solde correspond bien à 5 % du prix et renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation.
Prévoyez du temps et ne vous laissez pas presser. Le représentant du promoteur doit vous laisser examiner le logement et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez en sachant exactement ce que vous acceptez.
La visite de livraison est la dernière des trois visites de l’assistance VEFA. La page visite livraison détaille la mission, et nos tarifs les prix.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune de l’Isère, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA en Isère.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès verbal distinct est établi.
Le procès verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
Les abords du tramway et le renouvellement du centre accueillent des programmes neufs.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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